Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1. Editeur du site

1.1 Editeur

Le site http://www.mlinvest.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par : Merrill Lynch International
Dénomination sociale : Merrill Lynch International
Représentant légal : M. Eric Dutruit
Enregistrée sous le numéro : 2312079 (UK)
Siège social : 2 King Edward Street – London EC1A 1HQ – Royaume-Uni
Directeur de la publication : M. Eric Dutruit
Email : mailto:mlinvestfr@ml.com
Téléphone : +44-20-7628-1000

1.2 Hébergeur

L’hébergement du Site est principalement assuré par MLX Operations Le nom et l’adresse de l’hébergeur du Site sont :
MLX Operations
95,Greene Street
Jersey City
New Jersey-07302

Email : mlxpsus@exchange.ml.com
Téléphone : +1 201 671 5594.

ARTICLE 2. Conditions d’utilisation

Aux fins des présentes conditions d’utilisation, les mots « vous », « votre » « utilisateur(s) », « visiteur(s) », désignent toute personne physique accédant au présent Site et liée de ce seul fait par les présentes conditions d’utilisation.

2.1 Présentation du Site Merrill Lynch http://www.mlinvest.fr et limitations de garanties

Le Site http://www.mlinvest.fr/ est un site d’information et de présentation des produits et des services proposés par Merrill Lynch International (ci-après « Merrill Lynch », « nous » ou « l’éditeur »), société du groupe Merrill Lynch, ainsi que des outils de simulation.

Merrill Lynch s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant garantir ni l’exactitude des informations figurant sur et/ou étant accessibles à travers le présent site web, ni l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus) de ces informations.

Les informations relatives aux produits financiers présentés sur le Site ne constituent que des éléments d’information des visiteurs du Site, qui sont libres des décisions qu’ils prendraient sur la base desdites informations et demeurent seuls responsables de leurs utilisations, notamment en ce qui concerne les éventuels conseils fiscaux qui seraient mis à leur disposition par Merrill Lynch. Toutes les informations, notamment les simulations et les informations financières sont fournies uniquement à titre indicatif, elles ne sauraient être assimilées à des conseils.

Merril Lynch ne sera en aucun cas responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation des informations mises à disposition sur le présent site. L’utilisation du présent site web se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des risques pouvant en découler.

Par ailleurs, Merrill Lynch n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques et administratives, notamment fiscales, pouvant subvenir postérieurement à la publication et à la mise en place de ce site.

De plus, aucune garantie n’est apportée concernant le contenu des sites de tiers répertoriés ou accessibles par un lien hypertexte depuis le Site.

Les formulaires disponibles sur ce site ne sauraient être considérés comme une offre de contracter ou d’effectuer des opérations d’assurance de la part de Merrill Lynch. Toute souscription d’un produit proposé par Merrill Lynch ne vaut qu’après acceptation par celle-ci.

2.2 Informations relatives aux instruments financiers

Toute information relative à un ou plusieurs instruments financiers (certificats, actions, obligations, parts d’OPCVM…) est donnée à titre purement indicatif, même si elle a été établie à partir de sources externes réputées fiables par les marchés.

Elle ne saurait, par ailleurs, constituer de la part de Merrill Lynch une offre d’achat, de vente, de souscription ou de services financiers. Merrill Lynch décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler.

Par ailleurs, les unités de compte ou de valeurs de produits financiers présentés sur le Site sont sujettes à des fluctuations à la hausse ou à la baisse et les performances passées de ces produits ne présagent pas de leurs résultats futurs, dont nous ne saurions être responsables.

2.3 Liens hypertextes

1.Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Merrill Lynch, notamment s’agissant du contenu de ces sites ou des difficultés pour y accéder.

2.Merrill Lynch n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

2.4 Confidentialité et données personnelles

2.4.1 Informations obligatoires et facultatives

Les informations recueillies dans le cadre du Site nous permettent de mieux vous connaître et de traiter votre demande, notamment dans le cadre d’une souscription à notre Newsletter Merrill Lynch. Elles pourront être utilisées pour vous informer de nos produits et services. Certaines informations demandées ont un caractère obligatoire. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous pourrons être dans l’impossibilité de traiter votre demande.

2.4.2 Utilisation des informations

Les informations vous concernant sont destinées à l’usage exclusif des sociétés du groupe Merrill Lynch et ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. Par ailleurs, l’adresse électronique que vous aurez pu nous indiquer ne pourra être utilisée par ou transmise à des Partenaires du groupe Merrill Lynch à des fins de prospection électronique, que sous réserve de votre consentement explicite et préalable.

2.4.3 Droit de rectification

Conformément à l’article 39 de la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser :

(a) Par courrier, à Merril Lynch International:
Merrill Lynch International
2 King Edward Street
London EC1A 1HQ
Royaume-Uni

(b) Par courrier électronique à : mlinvestfr@ml.com

2.4.4 Sécurisation de vos données personnelles

Merrill Lynch fournit ses meilleurs efforts pour garantir la sécurité des données qui lui sont confiées.

Les systèmes et les données sont hébergés dans un environnement conforme aux normes de sécurité appliquées par les professionnels de l’informatique, notamment en ce qui concerne l’environnement physique, la réglementation de l’accès aux équipements, les plans de secours en cas de sinistre.

Afin de renforcer la confidentialité, et en conformité avec la réglementation en vigueur, les échanges de données avec le Site sont susceptibles d’utiliser des sessions sécurisées et des algorithmes de cryptage.

2.4.5 Cookies

Les « cookies » sont des petits fichiers implantés dans votre ordinateur, Merrill Lynch peut être amenée à utiliser des « cookies » sur ce site.

Ils permettent à Merrill Lynch de sauvegarder les informations saisies par le visiteur durant une session, afin de limiter les ressaisies et de faciliter les navigations ultérieures.

Nous vous rappelons que vous disposez dans votre logiciel de navigation de la possibilité de bloquer l’implantation de « cookies » sur votre ordinateur en configurant les paramètres de votre navigateur. Le fait de refuser les « cookies » peut néanmoins rendre indisponible toutes ou certaines parties du site. Pour vous opposer à l’enregistrement des « cookies », procédez de la manière suivante:

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(a) Pour Microsoft Internet Explorer 6.0

1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l‘onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
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(b) Pour Microsoft Internet Explorer 5

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(d) Pour Netscape Communicator 4.x

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2. cliquez sur l‘option "Avancé"
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(e) Pour Opéra 6.0 et au-delà

1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée.

2.5 Données de « navigation » résultant de la consultation du Site

A l’occasion de la navigation des utilisateurs sur son Site, Merrill Lynch peut traiter à des fins de sécurité et à des fins d’établir des statistiques de fréquentation du Site et de ses services, des informations relatives à la constitution et à l’utilisation de ses services par les utilisateur, ainsi que les données de connexion au Site.

2.6 Disponibilité du Site

Merrill Lynch s’efforce de maintenir l’accès à ce site. Cependant, l’accès à ce site peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de mises à jour ou de maintenance. Merrill Lynch décline toute responsabilité et ne sera tenue à aucune indemnité en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du site.

ARTICLE 3. Propriété intellectuelle

Copyright © 2006 Merrill Lynch™. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Les pages, les données et tout autre élément constitutif au site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Merrill Lynch ou ses donneurs de licence. Aucune de ces informations ne saurait être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée, intégralement ou partiellement, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Merrill Lynch.

Les marques Merrill Lynch et les marques de produits Merrill Lynch citées sur ce site, ainsi que leurs logos, sont la propriété de Merrill Lynch et sont enregistrées à travers le monde.

Les marques ML Brands™, Merrill Lynch™, Blackrock™, Merill Lynch International™, Merrill Lynch SA™, Global Markets & Investment Banking™, Global Private Client™, Merrill Lynch Europe One Index™, Global Equity Research™, Global Strategy and Economics™, Global Fixed Income and Equity Derivatives Research™, Global Wealth Management Strategy™, et les marques de produits Merrill Lynch citées sur ce site, ainsi que leurs logos, sont la propriété de Merrill Lynch et sont enregistrées à travers le monde.

Les marques DJ Euro Stoxx 50™, DJ Stoxx 50™, MSCI Europe™, FTSE 100™, FTSE Eurofirst 300™, CAC 40™, Bloomberg™, S&P BRIC 40™ et toutes les autres marques citées sont détenues par leurs propriétaires respectifs.

Aucune des marques déposées par Merrill Lynch ne pourra être utilisée sans l’autorisation expresse et préalable de Merrill Lynch. Aucune des autres marques citées ne pourra être utilisée sans l’autorisation expresse et préalable des propriétaires respectifs des marques citées.

ARTICLE 4. Loi applicable

Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite doit l’être dans des conditions la respectant et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Tout litige survenant du fait de l’accès, de la consultation, de l’utilisation, de l’indisponibilité de tout ou partie du Site sera soumis, dans les limites permises par la loi, à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

ARTICLE 5. Modifications des Conditions d’Utilisation

Merrill Lynch se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site ou les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Les utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site. La présence de l’utilisateur sur le Site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

ARTICLE 6. Convention sur la preuve

Les Parties (Merrill Lynch et l’utilisateur) conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangé entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.

Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Pour accéder aux informations de ce site internet, vous devez accepter les conditions ci-dessus: